I. Objet, champ d’application et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente, de Garantie et de Service (CGV/CGG/CGS) régissent l’ensemble des prestations et ventes proposées par Coffeediag®, incluant notamment : la réparation et la révision de machines à café, la vente de pièces détachées, consommables et produits d’entretien, la vente de machines neuves, d’occasion ou reconditionnées, les services complémentaires (collecte, livraison, prêt de machine, formation). En confiant ou en achetant un produit ou un service auprès de Coffeediag®, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter intégralement et sans réserve.

Les CGV/CGG/CGS sont disponibles : à l’accueil de l’atelier (5 impasse Saint Martin, 34880 Lavérune), sur le site internet https://coffeediag.com/garantie. Le Client reconnaît la valeur de preuve d’affichage de ces conditions et, sauf preuve contraire apportée par lui, renonce à les contester en cas de litige. Coffeediag® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur à la date : du dépôt de réparation, de la commande sur le site internet, du dépôt en atelier, de l’envoi du formulaire d’expédition, ou de la signature numérique.

II. Réparation de machines à café

2.1 Dépôt et prise en charge

Dépôt/retrait par une personne tierce : En cas de dépôt ou de retrait d’une machine à café par une personne tierce sans mandat écrit et signé du propriétaire, ladite personne sera réputée agir en son nom propre et assumera seule l’entière responsabilité de la prise en charge, de la réparation et/ou de la remise du matériel. En cas de contestation du propriétaire de la machine concernant la réparation effectuée ou la restitution du matériel, Coffeediag® ne pourra être tenu pour responsable. La responsabilité incombe exclusivement à la personne tierce ayant déposé ou retiré l’appareil. Le paiement de la réparation reste en tout état de cause dû par le propriétaire de la machine ou par son représentant.

Diagnostic irréalisable : Si, après ouverture, l’appareil est jugé trop dégradé ou irréparable dans des conditions raisonnables, la réparation pourra être refusée. Dans ce cas, le client restera tenu de régler des frais de diagnostic forfaitaires compris entre 45 € et 65 €, selon le modèle de la machine, et ce même si aucune réparation n’est réalisée.

2.2 Acceptation de l’intervention

Acceptation de l’intervention (Atelier) : Lorsque le client dépose sa machine à l’atelier et accepte le tarif de réparation communiqué à l’issue du diagnostic ou de l’examen de l’appareil, ce dépôt vaut autorisation d’effectuer l’intervention correspondante. À défaut de refus exprès du client, Coffeediag® pourra procéder à la réparation dans la limite du tarif annoncé.

Acceptation d’un tarif communiqué préalablement (Expédition) : Lorsque le client mentionne dans le formulaire d’expédition une prestation ou un tarif communiqué préalablement par Coffeediag® (par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication), l’envoi du formulaire vaut acceptation du tarif correspondant et autorisation d’effectuer l’intervention correspondante sans établissement d’un devis supplémentaire.

Ajustement du tarif après diagnostic : Si, après diagnostic, une intervention complémentaire s’avère nécessaire et entraîne un dépassement du tarif initialement annoncé, Coffeediag® en informera le client. La réparation supplémentaire ne sera réalisée qu’après accord préalable du client sur le nouveau tarif. Cet accord pourra être donné par tout moyen de communication, notamment par téléphone, e-mail ou message.

2.3 Exécution de la réparation

Limitation de garantie de résultat : Dans le cadre des prestations de réparation de machines à café, Coffeediag® s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter les réparations demandées. Cependant, en raison de la complexité de certains dysfonctionnements, Coffeediag® ne garantit pas un résultat absolu. Conformément à l’article 1231-1 du Code civil, Coffeediag est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat, notamment dans le cas de pannes récurrentes, de dysfonctionnements multiples ou de réparations à caractère complexe. En cas d’échec persistant de réparation, Coffeediag® pourra, à sa seule appréciation, proposer : un nouvel essai de réparation, un geste commercial, ou un remboursement partiel. Aucun remboursement total ne pourra être exigé, sauf accord exceptionnel exprès de Coffeediag®.

Perte de réglages : Coffeediag® ne pourra être tenu responsable de la perte éventuelle des réglages, paramètres utilisateurs ou configurations personnalisées de la machine pouvant survenir lors d’une intervention technique, d’une réinitialisation ou du remplacement de composants.

Modification de goût : Coffeediag® ne pourra être tenu responsable de la modification du goût du café ou du rendu en tasse après réparation, celui-ci pouvant dépendre de nombreux paramètres tels que la mouture, le café utilisé, l’entretien ou les réglages utilisateurs.

Interventions antérieures : Si l’appareil à réparer a fait l’objet d’une intervention préalable par une personne non agréée ou non professionnelle (démontage partiel ou complet, tentative de réparation, modification, retrait de pièces, etc.), cette situation peut altérer le diagnostic et réduire l’efficacité de la réparation. Dans ce cas : aucune garantie ne pourra s’appliquer sur l’intervention de Coffeediag®, à l’exception des pièces neuves remplacées, qui demeurent couvertes par la garantie légale du fabricant. Coffeediag® ne pourra être tenu responsable de pannes ultérieures ou de dysfonctionnements liés directement ou indirectement à une intervention antérieure du client ou d’un tiers.

2.4 Restitution et récupération

Gestion des congés, empêchements légaux et délais de récupération : Coffeediag® peut être amené à fermer temporairement son atelier pour congés ou pour toute autre raison organisationnelle. Ces fermetures seront communiquées aux clients par voie d’affichage, fiche d’établissement Google ou/et via le site internet. Ces périodes de fermeture n’entraînent aucune suspension ni prolongation automatique de la durée de garantie, qui reste fixée comme indiqué dans la section III.1 « Durée de garantie ». Une extension exceptionnelle de garantie ne pourra être accordée que dans les cas suivants : confinement légal ou mesure administrative empêchant la récupération, hospitalisation ou incapacité médicale du client, tout autre empêchement majeur justifié par un document officiel. Dans ces cas, le client devra fournir un justificatif couvrant la période concernée, dans un délai maximum de 15 jours suivant la fin de l’empêchement. La distance géographique, les contraintes personnelles ou l’organisation privée du client ne constituent pas des motifs valables de prolongation.

Frais de stockage : Si la machine n’est pas récupérée dans un délai de 30 jours après notification de disponibilité, Coffeediag® pourra appliquer des frais de stockage de 2 €/jour, plafonnés à 90 € maximum par appareil. Ces frais sont destinés à couvrir l’occupation de l’espace et la manutention. Ils ne seront pas appliqués si le client a informé préalablement l’entreprise de son impossibilité de récupérer la machine dans le délai imparti.

Bien non réclamé : Si un client ne se manifeste pas pour récupérer son bien dans l’année (365 jours) suivant un dépôt, une réparation ou l’envoi d’une machine à l’atelier Coffeediag®, le bien sera réputé définitivement abandonné. Il deviendra alors la propriété de Coffeediag®, qui pourra en disposer librement (mise au rebut, destruction, revente ou toute autre utilisation). Aucune relance n’est garantie à l’approche de ce délai d’un an et aucune indemnité ne pourra être exigée par le client à l’issue de cette période.

III. Garantie applicable aux réparations

3.1 Durée de garantie

Réparation ponctuelle (panne spécifique) : la garantie est de 3 (trois) mois, quelle que soit l’utilisation (domestique ou professionnelle).

Révision complète : la garantie est de 6 (six) mois pour les machines utilisées à des fins domestiques (≤ 6 cafés/jour et/ou 850 cafés maximum). Au-delà de cette limite, et pour les machines à usage professionnel, la garantie est de 3 (trois) mois.

3.2 Début de garantie

Début de la garantie : La garantie prend effet à compter de la date à laquelle le client est informé que sa machine est prête à être récupérée. A partir de cette notification comme SMS/Mail/Facture/WhatsApp et autres moyens de communication, le client dispose d’un délai raisonnable pour récupérer son matériel, sans que cela n’allonge la durée de garantie. Toute période de stockage de la machine au-delà de cette notification n’a pas d’incidence sur le terme de la garantie.

3.3 Conditions pour bénéficier de la garantie

Nettoyage machine sous garantie : toute machine déposée sous garantie doit être rendue propre, sans résidus ni salissures, réservoir d’eau vide. Le non-respect entraîne automatiquement l’exclusion de la garantie.

Déclaration rapide : En cas de panne pendant la période de garantie, le client s’engage à rapporter la machine dans les plus brefs délais. La machine doit être déposée avant l’expiration de la période de garantie et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 10 (dix) jours suivant la découverte de la panne. À défaut, la réparation et/ou le diagnostic pourront être facturés au client, et la garantie ne pourra plus s’appliquer.

Justificatifs : Coffeediag® se réserve le droit de refuser l’application gratuite de la garantie dans les cas suivants : si les documents requis (facture, devis, bon d’intervention, preuve de dépôt, etc.) ne sont pas présentés, sont incomplets, altérés ou illisibles ; si le nom du modèle ou le numéro de série de la machine a été modifié, effacé, supprimé ou rendu illisible ; si la machine a fait l’objet d’une modification non autorisée, d’un démontage par un tiers non agréé ou d’une réparation hors du cadre de Coffeediag®. Dans ces situations, la réparation pourra être effectuée, mais uniquement hors garantie et sur devis accepté par le client.

Déplacement sous garantie : En cas de panne survenue pendant la période de garantie, Coffeediag® n’assure pas la prise en charge des frais de transport. Le client doit déposer la machine à l’atelier situé à l’adresse de Coffeediag®. Si le client ne peut pas apporter la machine par ses propres moyens, Coffeediag® peut proposer un service d’enlèvement au tarif forfaitaire de 25 € (vingt-cinq euros) pour les interventions réalisées dans la zone de proximité de Montpellier. Ce service d’enlèvement reste optionnel et à la charge du client, la garantie ne couvrant que la réparation réalisée.

3.4 Étendue de la garantie

Couverture de la garantie : La garantie couvre exclusivement la main-d’œuvre ainsi que les défauts de matière ou de fabrication affectant les pièces remplacées lors de l’intervention. Elle permet, selon le cas, la réparation ou l’échange des pièces défectueuses constatées.

Propriété des pièces détachées : En cas d’échange de pièces détachées ou d’appareils, les pièces remplacées deviennent la propriété de Coffeediag®.

Exclusion : La garantie ne prévoit en aucun cas le remplacement complet de la machine, sauf décision expresse et exceptionnelle de Coffeediag®. Les conditions ci-dessus s’appliquent sous réserve des dispositions figurant dans la section III.5 « Exclusions générales de garantie » et la section III.6 « Cas exclus spécifiques ».

Transfert de garantie : La garantie est strictement personnelle et s’applique uniquement au client initial ayant confié sa machine à Coffeediag®. Elle est non transférable et ne bénéficie pas aux acquéreurs ou détenteurs ultérieurs de la machine, que ce soit dans le cadre d’une revente, d’un don, d’un prêt ou de toute autre transmission.

3.5 Exclusions générales de garantie

Exclusion de la garantie : Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie de l’appareil confié à Coffeediag® :

Modifications apportées non d’origine et/ou non autorisées de la machine. (Garantie limitée, voir section III – Garantie applicable aux réparations.)

L’étiquette datée de la réparation comme témoin de garantie a été retirée, cassée ou délavée.

Les repères des vis ont été retirés, déplacés, cassés ou manquants.

Les dommages liés à des impacts, chocs ou chutes.

Les dommages dus à l’infiltration de liquide sur les parties électriques.

Les dommages causés par la présence de corps étrangers à l’intérieur de l’appareil.

Les défauts et usures esthétiques résultant de l’usage de l’appareil.

Les erreurs de mise en service ou les mauvaises manipulations de l’utilisateur.

Les pannes liées au calcaire, à l’entartrage.

L’usage de produits détartrants non autorisés (vinaigre, poudre).

Le nettoyage en cas de défaut d’entretien.

Le manque d’entretien en cas de défauts de l’appareil.

Les pannes ou défauts de qualité de café liés à une inactivité prolongée de la machine.

Les dommages causés lors du transport ou de l’expédition de l’appareil par le client ou par le transporteur choisi par celui-ci.

Les dommages ou défauts de fonctionnement constatés lors du déballage du colis après transport.

Les dommages, pertes ou vols survenus lors du transport aller ou retour de la machine à café.

La perte ou vol du colis.

Les dommages ou défauts de fonctionnement résultant de l’utilisation d’accessoires non distribués par la marque ou par Coffeediag®.

Le démontage, même partiel, de l’appareil par une personne ou un centre technique autres que Coffeediag® et centre agréé de la marque.

Les dommages causés par l’intervention sur l’appareil d’une personne ou d’un centre technique autres que Coffeediag® et centre agréé de la marque.

Une usure anormale de l’appareil ou de ses composants résultant d’une utilisation à usage professionnel.

Le remplacement des pièces d’usure ou de consommables.

Les dommages, directs ou indirects, résultant d’une cause extérieure, comme par exemple une surtension due à un orage, des travaux sur le réseau électrique ou un problème de réseau électrique de fin de ligne.

3.6 Cas exclus spécifiques

Cas 1 – Panne non liée à l’intervention initiale : Si la machine présente une anomalie pendant la période de garantie, qu’il s’agisse d’un symptôme similaire à la panne initiale ou d’un nouveau symptôme distinct, mais qu’un autre composant est en cause, la garantie ne s’appliquera pas. Dans ce cas, une évaluation préliminaire et/ou un diagnostic sera nécessaire afin de déterminer la cause exacte de la panne. Les frais correspondants seront facturés conformément à la section VIII « Tarifs et paiement ».

Cas 2 – Broyeur endommagé par corps étranger

Si le broyeur de la machine est endommagé par la présence d’un corps étranger (pierre, résidu dur, amas compact de café, eau introduite par erreur, etc.), la garantie ne pourra s’appliquer. Même après remplacement ou réparation, la réapparition d’un dommage identique causé par de nouvelles impuretés ou une mauvaise utilisation ne pourra être imputée à Coffeediag®. Tout diagnostic ou toute nouvelle intervention sur le broyeur sera facturée conformément aux tarifs en vigueur.

Cas 3 – Absence de test à la restitution : Si le Client ou son représentant refuse ou néglige de tester la machine réparée au moment de la restitution, aucune réclamation ultérieure ne sera couverte par la garantie. À défaut de validation immédiate du bon fonctionnement en atelier, Coffeediag® ne pourra être tenu responsable des anomalies constatées ultérieurement. Dans ce cas, les frais de diagnostic et les éventuelles réparations seront facturés conformément à la section VIII « Tarifs et paiement ».

Cas 4 – Dommage survenu lors du transport par le client : Si la machine réparée a été testée et validée en état de fonctionnement en atelier mais subit ensuite un dommage ou une anomalie due au transport effectué par le Client lui-même (véhicule personnel, manutention, vibration, inclinaison, choc, etc.), la garantie ne pourra s’appliquer. Tout diagnostic et toute nouvelle intervention sera facturée selon les tarifs en vigueur. En l’absence de test en atelier, le cas sera traité comme un Cas 3.

3.7 Garantie légale

Bénéfice de la garantie légale : Cette garantie contractuelle n’exclut pas les garanties légales : vice caché (art. 1641 et suivants du Code civil), conformité des produits vendus (art. L.217-3 et suivants Code de la consommation).

IV. Réparation par expédition

Expédition : Toute expédition d’une machine à café en vue d’une réparation est régie par les présentes conditions générales, applicables à la date d’envoi du formulaire d’expédition et/ou de la signature numérique.

Organisation du transport : Les frais de transport aller et retour demeurent intégralement à la charge du client, même dans le cadre d’une réparation sous garantie. Le client organise lui-même le transport de sa machine et fournit l’étiquette nécessaire pour son retour. Le choix du transporteur et les risques liés au transport demeurent sous la responsabilité du client. En cas de perte, de vol, de retard ou de détérioration du colis durant le transport, le client devra se retourner directement vers le transporteur qu’il a choisi, Coffeediag® n’étant pas partie au contrat de transport.

Emballage de la machine : Le client est seul responsable de l’emballage de sa machine, lequel doit être solide, adapté et suffisamment protecteur. Coffeediag® ne saurait être tenu responsable des dommages survenus lors du transport, de l’ouverture du colis à réception ou de la restitution au client, incluant notamment les rayures, casses, pertes d’accessoires ou dysfonctionnements constatés après expédition.

Accessoires envoyés : Les accessoires ne sont pas nécessaires à la réparation et ne doivent pas être envoyés avec la machine (cartouches filtrantes, bacs à lait, cuillères, etc.). Coffeediag® ne pourra être tenu responsable de la perte, de l’oubli ou de la détérioration d’accessoires laissés dans la machine ou inclus dans le colis lors de l’expédition.

Preuve et contrôle : Coffeediag® se réserve le droit, à titre probatoire, de filmer en interne et de manière strictement privée les opérations de déballage et de reconditionnement des appareils. Ces enregistrements pourront être utilisés comme preuve en cas de contestation. Toute réparation effectuée dans le cadre d’une expédition doit être réglée au comptant par le client à réception de la facture, avant la restitution de la machine.

Paiement de la réparation : Toute réparation effectuée dans le cadre d’une expédition doit être réglée au comptant par le client dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la réception de la facture. La restitution ou l’expédition de la machine ne pourra intervenir qu’après règlement intégral de la facture.

Refus de Réparation : En cas de refus du devis ou d’impossibilité de réparation, les frais de diagnostic ainsi que les frais de retour demeurent à la charge du client, conformément à la section VIII « Tarifs et paiement ».

V. Vente de produits, pièces et consommables

Toute commande est régie par nos conditions générales applicables à la date de la commande. Toute commande passée sur le site coffeediag.com valide la lecture des conditions générales et le client y adhère sans réserve. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.

Responsabilité d’Installation des Pièces Détachées : Coffeediag® décline toute responsabilité quant à l’installation des pièces détachées par le client. Nous vous recommandons fortement d’utiliser les services d’un professionnel pour toute réparation ou installation des pièces détachées.

Acompte: Le client doit verser un acompte pour toute commande d’un produit sur commande, d’un montant de 50% du total, la somme restante due devra être réglée au comptant avant la livraison du produit.

Livraison: Les expéditions sont assurées en France métropolitaine par La Poste (Colissimo, Lettre suivie) ou par Mondial Relay. Le choix du mode de livraison appartient au client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur la boutique en ligne (ex. : « Livré le … ou Livraison estimée entre le 5 sept et le 10 sept ») sont purement indicatifs et basés sur les délais habituellement constatés par les transporteurs. Ils ne constituent pas un engagement contractuel ferme. En cas de dépassement de la date indicative de livraison, le client pourra enjoindre Coffeediag® d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Condition de retour: Pour des raisons de sécurité et de conformité et d’hygiene conformément à l’article L221-28 du code de la consommation: L’article ne doit pas avoir été descellé et déballé de son emballage. Le témoin de garantie sur la pochette doit être intact (ni retiré, ni endommagé). Aucun signe d’usure, ni sur l’article, ni sur la pochette. Les pièces ne doivent pas avoir été raccordées, montées, installées ou testées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné, et inclut le prix de l’article ainsi que les frais d’expédition initiaux au tarif standard.

Procédure d’annulation : Pour annuler une commande non expédiée, le client doit nous informer par e-mail ou courrier de sa décision d’annuler la commande. Le remboursement sera effectué sous 72h suivant la réception de la demande d’annulation.

Annulation après expédition : Si la commande a déjà été expédiée, les frais de retour seront à la charge du client. Seuls les articles retournés dasn les conditions définies ci-dessus seront remboursés, aprés réception du colis.

Problèmes de livraison : La responsabilité de Coffeediag® ne saurait être engagée en cas de non-livraison imputable au client (adresse de livraison erronée, absence lors de la présentation du transporteur, défaut de retrait du colis dans les délais impartis en point relais ou bureau de poste). Dans ces cas, les frais de réexpédition resteront intégralement à la charge du client. En cas de perte avérée du colis par le transporteur, Coffeediag® procèdera, après enquête auprès du transporteur, soit au remboursement intégral du montant de la commande, soit à un nouvel envoi du produit, au choix du client et dans la limite des stocks disponibles.

Absence de droit de rétractation :Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants : aux produits alimentaires (café, etc.), pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire et d’hygiène, aux produits d’entretien et pièces consommables (kits joints, filtres, cartouches, produits de nettoyage, etc.) dès lors que leur emballage a été ouvert, utilisé ou endommagé, aux produits dont le scellé de sécurité a été brisé. Ainsi : Tant que l’emballage d’origine est intact et non ouvert, le client peut exercer son droit de rétractation de 14 jours. Dès lors que le produit a été ouvert, installé, utilisé ou détérioré, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible, sauf en cas de défaut de conformité avéré couvert par la garantie légale. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Coffeediag® (produit non conforme à la commande, défaut manifeste, etc.).

Réception des colis et contestations : Le client est tenu de vérifier l’état du colis et son contenu au moment de la livraison, en présence du transporteur ou lors du retrait en point relais. Toute anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, produit manquant, produit endommagé, colis déclaré vide, etc.) doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée par écrit auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une copie de cette réclamation devra également être transmise à Coffeediag®. À défaut de réserves formulées lors de la réception, le colis est réputé conforme et accepté par le client. En cas de contestation postérieure à la livraison (colis déclaré vide, produit prétendument non reçu alors que le suivi du transporteur indique une livraison effectuée), Coffeediag® se réserve le droit d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Le traitement de la réclamation sera suspendu jusqu’à la clôture de cette enquête. Si la livraison est confirmée par le transporteur et que le client ne peut apporter de preuve contraire, aucune indemnisation ni réexpédition ne pourra être exigée.

Après livraison, toute anomalie doit être signalée dans un délai de 24 heures avec photos du colis, de l’emballage et du produit.

Point relais : En cas de retrait en point relais, le client est tenu de vérifier l’état du colis avant de quitter le point de retrait. Tout colis retiré du point relais est réputé accepté sans réserve.

Livraison en consigne : En cas de livraison en consigne automatique, le client doit vérifier l’état du colis lors de l’ouverture du casier. Si le colis est endommagé, il doit être immédiatement remis dans la consigne afin de refuser la livraison.

Souscription assurance livraison : Couvre la perte, le vol ou la casse du colis pendant le transport et après retrait, sous réserve de déclaration sous 24h avec preuves (photos obligatoires). Sans déclaration conforme, aucune indemnisation ne pourra être appliquée.

Enregistrement vidéo : À titre strictement privé et interne, Coffeediag® filme l’emballage de tous les produits et colis expédiés. Ces enregistrements, conservés à des fins probatoires, peuvent être utilisés comme élément de preuve en cas de contestation sur la quantité, l’état ou l’absence de produits dans un colis déclaré livré.

VI. Vente de machines à café

Vente de machines d’occasion et reconditionnées : Toute vente de machine d’occasion ou reconditionnée est régie par les conditions générales en vigueur au jour de l’achat. Ces machines bénéficient d’une garantie contractuelle de trois (3) mois, couvrant exclusivement les points énoncés dans les présentes conditions de la section III « Garantie applicable aux réparations ».

Vente de machines neuves : Toute machine neuve bénéficie de la garantie légale et de la garantie constructeur, généralement de deux (2) ans. Toutefois, pour que la garantie soit recevable, la machine doit être rapportée en état propre, sans salissures, réservoir d’eau vide et sans résidus. Le non-respect de cette obligation entraîne automatiquement l’exclusion de la garantie.

VII. Services complémentaires

Collecte et livraison : Coffeediag® propose un service de collecte et de livraison de machines à café dans la région de Montpellier, au tarif forfaitaire de vingt-cinq euros (25 €) par trajet. Ce service est réservé aux appareils que le client n’est pas en mesure de transporter par ses propres moyens. Le service de collecte peut être programmé sur simple demande auprès de Coffeediag®. La garantie contractuelle demeure applicable à compter de la notification de fin de réparation, indépendamment du délai de livraison. Coffeediag® propose également la livraison de l’appareil devant le domicile du client, les frais de collecte et de livraison restant intégralement à la charge du client et n’étant en aucun cas couverts par la garantie.

Prêt de machine à café : Coffeediag® peut consentir un prêt de machine à café pour une durée maximale de trente (30) jours à compter de la date de mise à disposition. Ce prêt est soumis à une caution de trois cents euros (300 €), versée préalablement à la remise de l’appareil, restituée à la fin du prêt sous réserve de la restitution de la machine en bon état de fonctionnement et sans détérioration. En complément, le client s’engage à régler un tarif forfaitaire de soixante-quinze euros (75 €) pour la période d’utilisation. L’emprunteur est tenu de respecter les conditions d’utilisation prévues par le fabricant, d’entretenir la machine pendant la durée du prêt et de signaler immédiatement tout dysfonctionnement. En cas de restitution d’un appareil non nettoyé, une retenue forfaitaire de soixante euros (60 €) sera opérée sur la caution. En cas de détérioration, la caution pourra être conservée partiellement ou totalement. Si les réparations excèdent le montant de la caution, le client devra régler la différence. Toute restitution tardive entraîne des pénalités de vingt-cinq euros (25 €) par jour de retard.

Formation : Toute prestation de formation destinée aux professionnels ou entreprises est régie par un contrat de prestation distinct, intitulé « Contrat de prestation de formation privée », précisant les modalités, tarifs et obligations réciproques des parties.

VIII. Tarifs et paiement

Diagnostic : Le diagnostic préliminaire réalisé en atelier est facturé entre quarante-cinq et soixante-cinq euros (45 € à 65 €) selon le modèle de la machine. Ces frais couvrent l’ouverture, les tests et l’établissement du devis ; ils sont déductibles du montant de la réparation en cas d’acceptation du devis. Ils restent dus en cas de refus de la réparation du client, refus du devis par le Client, d’impossibilité de réparation dans des conditions raisonnables, d’absence de panne constatée, ou lorsque l’appareil a fait l’objet d’une intervention préalable altérant le diagnostic. En cas d’expédition et de refus de réparation, ces frais s’ajoutent aux frais d’envoi et de retour, lesquels demeurent à la charge du Client.

Service diagnostic en ligne : Si le diagnostic en ligne dit « forfait essentiel » n’aboutit pas à la réparation de la machine, le client pourra solliciter un remboursement partiel de dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (19,90 €). En revanche, le service de diagnostic dit « complet » n’est pas remboursable.

Tarif des prestations : Les tarifs des prestations Coffeediag® sont disponibles sur simple demande. Tous les prix sont exprimés en euros. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’achat, de la commande, de la réparation ou de la demande d’intervention. Pour toute commande d’un produit nécessitant un approvisionnement spécifique, un acompte de cinquante pour cent (50 %) du prix total doit être versé. Le solde restant est exigible au comptant, avant la livraison du produit.

Réparations et services : Le montant du forfait de réparation ou de la prise en charge en atelier doit être réglé au comptant par le Client dès réception de la facture et avant la restitution de la machine.

Délais et retard de paiement – Clients professionnels : Conformément aux articles L.441-6 et suivants du Code de commerce, le délai de paiement accordé aux clients professionnels est de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé. Tout retard entraîne automatiquement l’application de pénalités de retard, calculées sur la base du taux directeur de la Banque centrale européenne, majoré de dix (10) points de pourcentage. En outre, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement est due par le client professionnel défaillant.

Délais et retard de paiement – Clients particuliers : En cas de retard de paiement par un particulier, Coffeediag® se réserve le droit de facturer des frais d’indemnité forfaitaire de vingt-cinq euros (25 €) par mois de retard. Cette indemnité s’applique automatiquement à partir du quinzième (15ᵉ) jour suivant la date d’échéance de la facture, sans qu’aucun rappel préalable ne soit nécessaire.

Liens de paiement et recouvrement : Dans le cadre de la gestion de ses prestations, Coffeediag® peut transmettre au client un lien de paiement sécurisé. En cas de non-règlement dans un délai raisonnable, Coffeediag® se réserve le droit de procéder à des relances par courrier électronique ou par téléphone. À défaut de règlement malgré ces relances, Coffeediag® pourra engager toute procédure de recouvrement nécessaire afin d’obtenir le paiement des sommes dues. Tous les frais liés à ces démarches, y compris les frais administratifs et les honoraires éventuels d’un cabinet de recouvrement, seront intégralement à la charge du client débiteur.

IX. Programme fidélité

Le Programme Fidélité Coffeediag® permet aux clients disposant d’un compte de cumuler un crédit correspondant à 2 % du montant de leurs commandes (hors frais de livraison), utilisable lors d’un prochain achat en cochant l’option dédiée au moment du paiement, dans la limite du sous-total de la commande et sous réserve des éventuelles exclusions ou règles de non-cumul avec certaines promotions ou codes de réduction. Chaque crédit est valable 12 mois et est utilisé automatiquement du plus ancien au plus récent. En cas de remboursement total ou partiel d’une commande, les crédits utilisés et/ou générés peuvent être ajustés proportionnellement. Les commandes passées en mode invité ne génèrent pas de crédit. Le programme est réservé à un usage strictement personnel ; toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension du compte et l’annulation des crédits. Coffeediag® se réserve le droit de corriger toute erreur technique ou anomalie de calcul affectant le solde. Le programme peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, sans que cela ne crée un droit acquis au maintien des avantages ; en cas d’arrêt ou de suppression du compte client, les crédits en cours sont définitivement perdus et ne sont ni remboursables, ni convertibles en numéraire, ni transférables, le crédit fidélité constituant un avantage commercial sans valeur monétaire indépendante.

X. Données personnelles, réclamations, signature numérique

Protection des données : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données le concernant, sur simple demande écrite adressée par courrier à Coffeediag®. Le magasin Coffeediag®, situé au 5 impasse Saint Martin à Lavérune, est équipé d’un système de vidéosurveillance destiné à assurer la sécurité des clients et la protection des biens. Les images sont conservées pour une durée maximale de trente (30) jours, sauf obligation légale contraire. Toute personne filmée peut exercer son droit d’accès en adressant une demande écrite à Coffeediag®.

Réclamations : En cas de réclamation concernant une panne ou un défaut couvert par la garantie, le client doit contacter le service client Coffeediag® dans les plus brefs délais. Afin de traiter la demande, le client devra fournir une description précise de la panne, la preuve d’achat ou de réparation ainsi que le numéro de série de la machine. Une évaluation préliminaire sera effectuée, suivie, si nécessaire, d’un diagnostic complet pour identifier l’origine du problème. Les frais de diagnostic sont pris en charge par la garantie uniquement si le défaut est lié à la panne initiale ou à un composant couvert. En revanche, si la réclamation est infondée ou si le défaut provient d’un élément non couvert, des frais de diagnostic de quarante-cinq à soixante-cinq euros (45 € à 65 €) s’appliqueront, conformément à la section VIII « Tarifs et paiement ».

Signature numérique : Le client reconnaît que la signature numérique utilisée pour valider un formulaire, un devis, une réparation, une commande ou tout autre service ou document contractuel constitue une preuve valable du consentement du client. En cas de contestation, il appartient au client d’apporter la preuve que la signature a été réalisée sans son autorisation. Coffeediag® se réserve le droit de conserver un enregistrement de la signature numérique, lequel pourra être produit comme preuve en cas de litige.

XI. Clauses diverses

Réserve de propriété : Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits, pièces et équipements réparés par Coffeediag® demeurent la propriété de Coffeediag® jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le client. En cas de non-paiement, Coffeediag® se réserve le droit de conserver la machine jusqu’à régularisation complète de la situation. Le client est informé qu’il demeure responsable des dommages, pertes ou dégradations causés à la machine pendant la période où celle-ci est sous sa garde, même si elle n’a pas encore été totalement réglée.